POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Définition
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, on entend par :
La Société : la Société Comme une image dont
le siège social est situé 47 rue des pins à 31700 Beauzelle, n° de
siret 331235028917856, titulaire du site internet que vous avez visité, ou
toute autre Société ou enseigne du groupe à savoir :
Comme une image ;
Comme une école ;
Comme une Star
Adresse de contact : policy@comme1image.com
Le
Titulaire des données : la personne à qui appartient les données
collectées, à savoir la personne étant entrée en interaction avec la
Société.
Pour
les mineurs, il appartient aux responsables légaux de veiller au bon
respect des droits et devoirs relatifs aux données concernant les
mineurs et à veiller à donner ou refuser les consentements demandés.
Les responsables légaux sont tenus de vérifier les accès et connexions
effectuées par les mineurs lesquelles doivent agir sous le contrôle des
responsables légaux.
La
Charte : la présente Politique de confidentialité, celle portant sur la
collecte, l’utilisation et le traitement de données.
1. Collecte et utilisation des données personnelles
La présente politique de confidentialité entrera en vigueur à compter du 25 mai 2018.
Notre activité nous amène à collecter et traiter diverses données personnelles.
1.a Qu’entend-t-on par données personnelles ?
Les
données personnelles sont les données fournies par le client, les
données relatives au paiement et les données relatives à l’utilisation
de nos services et produits
Les
données fournies par le client sont les données que vous fournissez
lorsque vous utilisez l’un des produits ou services de la société,
lorsque vous interagissez avec la Société, notamment pour toute
interaction en ligne.
Les
données relatives au paiement sont les données liées à l’achat que vous
effectuez auprès de nos services, en ligne ou par tout autre moyen. Il
s’agit des données relatives au paiement notamment le numéro et
renseignements relatifs la carte de paiement utilisée, le cas
échéant les informations relatives au compte ainsi que les données de
facturation, de livraison et vos coordonnées.
Les
données relatives à l’utilisation de nos produits et services sont les
données récupérées à l’occasion de la visite d’un site internet et
notamment les données relatives au type d’appareil de connexion
utiliser ainsi que ses identifiants, adresse IP, système
d’exploitation, navigateur, les données d’utilisation et de
localisation de cet appareil. Par appareil utilisé on entend tout
appareil permettant de se connecter à internet et aux différents sites
de notre Société, tels que ordinateur, tablette, téléphone,
télévision/box, …. La Société peut ainsi récupérer les coordonnées GPS,
adresse IP et autres technologies.
1.b. Quelles données sont collectées lors de nos interactions ?
En ce qui concerne la Société, les données collectées sont :
Noms et prénoms de l’utilisateur;
Numéro de téléphone ;
Courriel ;
Adresse personnelle ou en tout état de cause école où sont scolarisés les enfants et donc le secteur du domicile ;
Le cas échéant, nombre d’enfants en âge d’être scolarisés et niveau de scolarisation ;
Données de paiement collectées par notre prestataire.
Notre
activité consiste en la prise de photos, notamment celles d’enfants
mineurs dans le cadre d’activités scolaires ou collectives pour le
compte des établissements, moyennant autorisation préalable des parents.
La
totalité des données en notre possession sont mentionnées sur le
formulaire d’acceptation. Le cas échéant, si des données
supplémentaires à celles énumérées, ci-dessus, devaient entrer en notre
possession, elles apparaîtront également sur le formulaire
d’acceptation.
1.c. Quelle utilisation sommes-nous amenés à faire de vos données personnelles ?
Les
données sont exclusivement utilisées dans le cadre des activités de la
Société pour la prestation de service, la fourniture des produits, la
communication, l’information et la promotion de nos produits et
activités.
La
Société lorsqu’elle a recueilli l’accord préalable du titulaire des
données utilise celles-ci dans le cadre de campagne d’information sur
l’activité de la Société et de toutes ses entités ainsi que sur les
actions promotionnelles, évènements, …
L’envoi
des courriels permet le refus et le désabonnement. Les personnes
souhaitant se désinscrire peuvent également le faire à tout moment en
nous contactant directement ou par le biais de notre site
internet.
La
Société peut également être amenée à utiliser les données collectées
pour permettre à ses clients de se prononcer sur la qualité des
services et produits qu’elle offre, en ce compris la relation clientèle.
Enfin,
la Société peut être amenée à utiliser les données personnelles
recueillies pour veiller à la protection des personnes, de leur image
et de leurs comptes.
Les images sont conservées et traitées en conformité à la règlementation spécifique.
1.d. Transfert des données personnelles.
La
Société ne communique pas les données personnelles à des tiers sans
accord préalable, que ce soit à titre gratuit ou contre rémunération.
Nous
attirons néanmoins votre attention sur le fait que nous sommes amenés à
remettre vos données personnelles à nos partenaires et prestataires qui
collaborent avec nous pour le développement de nos activités, la
diffusion de nos produits et/ou services et à communiquer auprès de nos
clients sur la commercialisation et la promotion de nos produits.
Nous
attirons votre attention sur le fait que dans le cadre de nos activités
pour les écoles, celles-ci ont accès aux données dans la mesure où
l’ensemble des codes d’accès leur sont remis aux fins de les diffuser
aux parents.
Cela
implique la collecte des données et informations par nos partenaires
aux fins de réaliser la prestation de service pour laquelle vous vous
êtes connectés à l’un ou plusieurs de nos sites.
La
Société ne peut être tenue pour responsable de la politique de
confidentialité ou du traitement des données recueillies par les sites
internet et prestataires auxquels les utilisateurs auraient pu avoir
accès par le biais de lien hypertexte, fenêtres ou publicité pouvant
être contenu sur nos sites internet.
Si
nous sommes amenés à récolter des données complémentaires dans un but
publicitaire ou de campagne d’information, elles ne seront en aucun cas
partagées avec des tiers à des fins marketing.
En
cas de vente, fusion/cession, acquisition, réorganisation,
scission, réorganisation, transfert, partage, ou toute autre
opération de groupe ou de Société, la Société transfèrera au tiers
concerné les données détenues.
De
même, les données peuvent être transmises aux autorités
gouvernementales, judiciaires ou toute autorité publique, nationale ou
pas, ayant compétence pour contraindre la Société à céder les données à
l’autorité concernée ou tout tiers désigné par celle-ci.
1.e Transfert hors Europe
Les
transferts des données vers un pays hors EU interviennent dans le cadre
de nos prestations uniquement, étant entendu que nous n’avons pas de
partenariat avec les Etats-Unis.
Le transfert des données hors EU pourrait également intervenir en vertu d’obligations légales ou sur consentement préalable.
1.f. Durée
Nous conservons les données le temps nécessaire au traitement des commandes et à l’exécution de nos prestations.
Toutes les données et images sont supprimées du serveur de notre prestataire le 31 juillet de chaque année.
Nous conservons uniquement les adresses de courriels et numéros de téléphone moyennant acceptation.
2. Droits des titulaires des données
2.a. Quels sont les droits des Titulaires des données ?
Les titulaires des données collectées bénéficient des droits suivants en application de la règlementation en vigueur :
Information ;
Droit
d’accès : cela signifie le droit d’obtenir toute information sur la
qualité des données traitées mais également si elles sont traitées,
l’identité des tierces personnes auxquelles les données seraient
communiquées, … ;
droit
de rectification : cela implique la modification ou le fait de
compléter les données. Lorsque les données ont été communiquées à des
tiers, ceux-ci seront tenus informés des modifications sollicitées ;
Droit de suppression : ce qui signifie le droit d’interdire le traitement des données ;
Portabilité des données ;
Doit de contestation : ce droit concerne l’opposition au traitement du à des activités commerciales, de profilages….
Droit de demander le désengagement des processus décisionnels automatisés.
Les
personnes concernées, à savoir les Titulaires des données, peuvent
prendre contact à tout moment avec la Société pour faire valoir ses
droits, la demande étant traitée dans un délai raisonnable.
Dans
le cadre de la règlementation en vigueur et eu égard à
l’obligation de veiller à ce que les données restent à jour, notre
société sollicite régulièrement nos clients et les personnes présentes
sur nos fichiers afin de procéder à une vérification des données et
soumettre le formulaire de consentement aux fins de mise à jour. Cela
permet aux Titulaires d’être informés sur les données détenues.
En
respect avec la règlementation en vigueur, en cas d’utilisation
inadaptée des données à savoir la modification, la
suppression ou l’accès ou la divulgation non autorisée des données
personnelles la Société dénonce cette violation à l’autorité de
supervision compétente et aux personnes concernées.
2.b. Règlementation spécifique
Eu
égard à la règlementation spécifique à notre activité, les fichiers
sources sont supprimés dans les délais légaux. Préalablement à cette
suppression, la Société procède à l’envoi de courriels en vue de
proposer la vente de ces fichiers sources et de vous permettre de les
récupérer avant leur disparation définitive.
Ce
mail de contact permet également aux personnes le souhaitant de
demander le maintien de l’inscription. A défaut, l’ensemble des
informations seront effacées dans les conditions et délais imposés par
la loi.
La
Société conservera les données nécessaires aux fins de protection
des droits de la Société et pour éviter tout abus ou fraude sans que
ces données puissent être exploitées à d’autres fins que la protection
de la Société ou de la personne concernée.
En
respect avec la présente politique de confidentialité et eu égard au
formulaire d’acceptation, eainsi qu’à la politique de traitement des
données et de leur effacement automatique, nous adressons des courriels
d’information et de promotions à l’ensemble de nos contacts afin de les
tenir informés de nos nouveaux produits et de notre activité ainsi que
de l’évolution du traitement de leur données.
2.c. Droit d’accès et de modification
L’ensemble des documents et données sont conservées et accessibles.
Vous pouvez les consulter à tout moment, sur simple demande à l’adresse de contact susvisée.
2.d. Sécurité
Nous mettons tout en œuvre pour mettre en place les mesures de sécurité technique et administratives des données détenues.
Il
appartient néanmoins aux utilisateurs de prendre les précautions
nécessaire pour protéger leurs codes d’accès, comptes, données et
appareils nécessaires aux connexions, commandes et réalisation des
prestations.
En
cas de violation de vos paramètres de sécurité, comptes ou tout élément
physique ou virtuel permettant l’obtention et l’accessibilité à vos
données, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer sans
délais.
Attention,
en cas d’usurpation d’identité ou de vol de vos données par ou auprès
d’un tiers traitant vos données, lequel n’ayant pas de lien avec la
Société et ayant l’obligation de vous en tenir informé, il vous
appartient de nous en tenir immédiatement informé afin de préserver au
mieux vos droits et le respect de votre vie privée.
De
même, les responsables légaux sont tenus de contrôler les activités des
mineurs sur internet ou dans le cadre de toute interaction avec notre
société. En cas de constatation de mauvais usage des réseaux ou de
communication inadaptées de données quelconque par le mineur à notre
Société, les responsables légaux sont tenus de nous en informer sans
délais afin d’éviter toute utilisation des données qui n’emporterait
pas l’accord du responsable légal.
En
tout état de cause la Société ne saurait être tenue des conséquences
d’une mauvaise utilisation d’internet ou d’une mauvaise communication
des données par le Titulaire, le mineur ou tout tiers à la Société si
cette dernière n’a pas immédiatement été dénoncée à la Société. La
Société ne saurait en effet être tenue pour responsable d’un traitement
des données conformément à la présente Charte si elle n’est pas mise en
mesure de connaître l’infraction ou la mauvaise utilisation des
formulaires et sites internet à l’origine de la collecte des données.
3. Modifications de la presente politique de confidentialité
La
Politique de confidentialité peut évoluer en fonction de la
règlementation, des évolutions techniques et technologiques, de la
pratique et de nos activités.
A
compter de l’entrée en vigueur de la politique de confidentialité
modifiée, seule cette nouvelle Charte s’appliquera et il appartient aux
personnes ne souhaitant pas accepter ces nouvelles conditions de nous
en tenir informés.
L’adresse
de contact concernant toute demande au titre de la présente politique
de confidentialité peut être adressée à l’adresse de contact suivante
: policy@comme1image.com
Le 25 mai 2018