POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
 

Définition

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, on entend par :
 La Société : la Société  Comme une image dont le siège social est situé 47 rue des pins à 31700 Beauzelle, n° de siret 39897856, titulaire du site internet que vous avez visité, ou toute autre Société ou enseigne du groupe à savoir :
Comme une image ;
Comme une école ;
Comme une Star

Adresse de contact : policy@comme1image.com


Le Titulaire des données : la personne à qui appartient les données collectées, à savoir la personne étant entrée en interaction avec la Société. 

Pour les mineurs, il appartient aux responsables légaux de veiller au bon respect des droits et devoirs relatifs aux données concernant les mineurs et à veiller à donner ou refuser les consentements demandés. Les responsables légaux sont tenus de vérifier les accès et connexions effectuées par les mineurs lesquelles doivent agir sous le contrôle des responsables légaux.

La Charte : la présente Politique de confidentialité, celle portant sur la collecte, l’utilisation et le  traitement de données.


1. Collecte et utilisation des données personnelles

La présente politique de confidentialité entrera en vigueur à compter du 25 mai 2018.

Notre activité nous amène à collecter et traiter diverses données personnelles.


1.a Qu’entend-t-on par données personnelles ?

Les données personnelles sont les données fournies par le client, les données relatives au paiement et les données relatives à l’utilisation de nos services et produits

Les données fournies par le client sont les données que vous fournissez lorsque vous utilisez l’un des produits ou services de la société, lorsque vous interagissez avec la Société, notamment pour toute interaction en ligne.

Les données relatives au paiement sont les données liées à l’achat que vous effectuez auprès de nos services, en ligne ou par tout autre moyen. Il s’agit des données relatives au paiement notamment le numéro et renseignements  relatifs la carte de paiement utilisée, le cas échéant les informations relatives au compte ainsi que les données de facturation, de livraison et vos coordonnées.

Les données relatives à l’utilisation de nos produits et services sont les données récupérées à l’occasion de la visite d’un site internet et notamment les données relatives au type d’appareil de connexion utiliser ainsi que ses identifiants,  adresse IP, système d’exploitation, navigateur, les données d’utilisation et de localisation de cet appareil. Par appareil utilisé on entend tout appareil permettant de se connecter à internet et aux différents sites de notre Société, tels que ordinateur, tablette, téléphone, télévision/box, …. La Société peut ainsi récupérer les coordonnées GPS, adresse IP et autres technologies.

1.b. Quelles données sont collectées lors de nos interactions ?

En ce qui concerne la Société, les données collectées sont :
Noms et prénoms de l’utilisateur;
Numéro de téléphone ;
Courriel ;
Adresse personnelle ou en tout état de cause école où sont scolarisés les enfants et donc le secteur du domicile ;
Le cas échéant, nombre d’enfants en âge d’être scolarisés et  niveau de scolarisation ;
Données de paiement collectées par notre prestataire.

Notre activité consiste en la prise de photos, notamment celles d’enfants mineurs dans le cadre d’activités scolaires ou collectives pour le compte des établissements, moyennant autorisation préalable des parents. 

La totalité des données en notre possession sont mentionnées sur le formulaire d’acceptation. Le cas échéant, si des données supplémentaires à celles énumérées, ci-dessus, devaient entrer en notre possession, elles apparaîtront également sur le formulaire d’acceptation.

1.c. Quelle utilisation sommes-nous amenés à faire de vos données personnelles ?

Les données sont exclusivement utilisées dans le cadre des activités de la Société pour la prestation de service, la fourniture des produits, la communication, l’information et la promotion de nos produits et activités.

La Société lorsqu’elle a recueilli l’accord préalable du titulaire des données utilise celles-ci dans le cadre de campagne d’information sur l’activité de la Société et de toutes ses entités ainsi que sur les actions promotionnelles, évènements, …

L’envoi des courriels permet le refus et le désabonnement. Les personnes souhaitant se désinscrire peuvent également le faire à tout moment en nous contactant directement ou par le biais de notre  site internet.

La Société peut également être amenée à utiliser les données collectées pour permettre à ses clients de se prononcer sur la qualité des services et produits qu’elle offre, en ce compris la relation clientèle.

Enfin, la Société peut être amenée à utiliser les données personnelles recueillies pour veiller à la protection des personnes, de leur image et de leurs comptes.

Les images sont conservées et traitées en conformité à la règlementation spécifique.

1.d. Transfert des données personnelles.

La Société ne communique pas les données personnelles à des tiers sans accord préalable, que ce soit à titre gratuit ou contre rémunération.

Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que nous sommes amenés à remettre vos données personnelles à nos partenaires et prestataires qui collaborent avec nous pour le développement de nos activités, la diffusion de nos produits et/ou services et à communiquer auprès de nos clients sur la commercialisation et la promotion de nos produits.

Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cadre de nos activités pour les écoles, celles-ci ont accès aux données dans la mesure où l’ensemble des codes d’accès leur sont remis aux fins de les diffuser aux parents.

Cela implique la collecte des données et informations par nos partenaires aux fins de réaliser la prestation de service pour laquelle vous vous êtes connectés à l’un ou plusieurs de nos sites.

La Société ne peut être tenue pour responsable de la politique de confidentialité ou du traitement des données recueillies par les sites internet et prestataires auxquels les utilisateurs auraient pu avoir accès par le biais de lien hypertexte, fenêtres ou publicité pouvant être contenu sur nos sites internet. 

Si nous sommes amenés à récolter des données complémentaires dans un but publicitaire ou de campagne d’information, elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers à des fins marketing. 

En cas de vente, fusion/cession,  acquisition, réorganisation, scission, réorganisation, transfert, partage,  ou toute autre opération de groupe ou de Société, la Société transfèrera au tiers concerné les données détenues.

De même, les données peuvent être transmises aux autorités gouvernementales, judiciaires ou toute autorité publique, nationale ou pas, ayant compétence pour contraindre la Société à céder les données à l’autorité concernée ou tout tiers désigné par celle-ci.

1.e Transfert hors Europe

Les transferts des données vers un pays hors EU interviennent dans le cadre de nos prestations uniquement, étant entendu que nous n’avons pas de partenariat avec les Etats-Unis.

Le transfert des données hors EU pourrait également intervenir en vertu d’obligations légales ou sur consentement préalable.
 

1.f. Durée

Nous conservons les données le temps nécessaire au traitement des commandes et à l’exécution de nos prestations. 

Toutes les données et images sont supprimées du serveur de notre prestataire le 31 juillet de chaque année. 

Nous conservons uniquement les adresses de courriels et numéros de téléphone moyennant acceptation.


2. Droits des titulaires des données

2.a. Quels sont les droits des Titulaires des données ?

Les titulaires des données collectées bénéficient des droits suivants en application de la règlementation en vigueur :
Information ;
Droit d’accès : cela signifie le droit d’obtenir toute information sur la qualité des données traitées mais également si elles sont traitées, l’identité des tierces personnes auxquelles les données seraient communiquées, … ;
droit de rectification : cela implique la modification ou le fait de compléter les données. Lorsque les données ont été communiquées à des tiers, ceux-ci seront tenus informés des modifications sollicitées ;
Droit de suppression : ce qui signifie le droit d’interdire le traitement des données ;
Portabilité des données ;
Doit de contestation : ce droit concerne l’opposition au traitement du à des activités commerciales, de profilages….
Droit de demander le désengagement des processus décisionnels automatisés.

Les personnes concernées, à savoir les Titulaires des données, peuvent prendre contact à tout moment avec la Société pour faire valoir ses droits, la demande étant traitée dans un délai raisonnable.

Dans le cadre de la règlementation en vigueur et eu égard à  l’obligation de veiller à ce que les données restent à jour, notre société sollicite régulièrement nos clients et les personnes présentes sur nos fichiers afin de procéder à une vérification des données et soumettre le formulaire de consentement aux fins de mise à jour. Cela permet aux Titulaires d’être informés sur les données détenues.

En respect avec la règlementation en vigueur, en cas d’utilisation inadaptée des données à  savoir la  modification, la suppression ou l’accès ou la divulgation non autorisée des données personnelles la Société dénonce cette violation à l’autorité de supervision compétente et aux personnes concernées.

2.b. Règlementation spécifique

Eu égard à la règlementation spécifique à notre activité, les fichiers sources sont supprimés dans les délais légaux. Préalablement à cette suppression, la Société procède à l’envoi de courriels en vue de proposer la vente de ces fichiers sources et de vous permettre de les récupérer avant leur disparation définitive.

Ce mail de contact permet également aux personnes le souhaitant de demander le maintien de l’inscription. A défaut, l’ensemble des informations seront effacées dans les conditions et délais imposés par la loi.

La Société conservera les données nécessaires  aux fins de protection des droits de la Société et pour éviter tout abus ou fraude sans que ces données puissent être exploitées à d’autres fins que la protection de la Société ou de la personne concernée.

En respect avec la présente politique de confidentialité et eu égard au formulaire d’acceptation, eainsi qu’à la politique de traitement des données et de leur effacement automatique, nous adressons des courriels d’information et de promotions à l’ensemble de nos contacts afin de les tenir informés de nos nouveaux produits et de notre activité ainsi que de l’évolution du traitement de leur données.

2.c. Droit d’accès et de modification

L’ensemble des documents et données sont conservées et accessibles.
Vous pouvez les consulter à tout moment, sur simple demande à l’adresse de contact susvisée.

2.d. Sécurité 

Nous mettons tout en œuvre pour mettre en place les mesures de sécurité technique et administratives des données détenues.

Il appartient néanmoins aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaire pour protéger leurs codes d’accès, comptes, données et appareils nécessaires aux connexions, commandes et réalisation des prestations.

En cas de violation de vos paramètres de sécurité, comptes ou tout élément physique ou virtuel permettant l’obtention et l’accessibilité à vos données, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer sans délais.

Attention, en cas d’usurpation d’identité ou de vol de vos données par ou auprès d’un tiers traitant vos données, lequel n’ayant pas de lien avec la Société et ayant l’obligation de vous en tenir informé, il vous appartient de nous en tenir immédiatement informé afin de préserver au mieux vos droits et le respect de votre vie privée.

De même, les responsables légaux sont tenus de contrôler les activités des mineurs sur internet ou dans le cadre de toute interaction avec notre société. En cas de constatation de mauvais usage des réseaux ou de communication inadaptées de données quelconque par le mineur à notre Société, les responsables légaux sont tenus de nous en informer sans délais afin d’éviter toute utilisation des données qui n’emporterait pas l’accord du responsable légal.

En tout état de cause la Société ne saurait être tenue des conséquences d’une mauvaise utilisation d’internet ou d’une mauvaise communication des données par le Titulaire, le mineur ou tout tiers à la Société si cette dernière n’a pas immédiatement été dénoncée à la Société. La Société ne saurait en effet être tenue pour responsable d’un traitement des données conformément à la présente Charte si elle n’est pas mise en mesure de connaître l’infraction ou la mauvaise utilisation des formulaires et sites internet à l’origine de la collecte des données.

3. Modifications de la presente politique de confidentialité

La Politique de confidentialité peut évoluer en fonction de la règlementation, des évolutions techniques et technologiques, de la pratique et de nos activités.

A compter de l’entrée en vigueur de la politique de confidentialité modifiée, seule cette nouvelle Charte s’appliquera et il appartient aux personnes ne souhaitant pas accepter ces nouvelles conditions de nous en tenir informés.

L’adresse de contact concernant toute demande au titre de la présente politique de confidentialité peut être adressée à l’adresse de contact suivante : policy@comme1image.com


Le 25 mai 2018